Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Organisations professionnelles
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Section 3 : Organisations de producteurs
Section 4 : Dispositions diverses