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Livre IX

Pêche maritime et aquaculture marine

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L911-1 — L911-4

Code rural et de la pêche maritime

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

Section 3 : Organisations de producteurs

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre III : Système d'information

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public