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Chapitre II

Warrants agricoles

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Article L351-1

Procédure de règlement amiable des difficultés financières des exploitations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article L342-17

Article L342-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des warrants agricoles aux ostréiculteurs

Résumé Les ostréiculteurs peuvent utiliser les warrants agricoles.

Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 juillet 1993

Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs. L'article 463 du code pénal est applicable au présent chapitre.