Créé le 23 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 mars 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des warrants agricoles aux ostréiculteurs
Résumé. Les ostréiculteurs peuvent bénéficier des règles sur les warrants agricoles pour financer leurs exploitations.
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.