En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 1 mars 1994
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Application des warrants agricoles aux ostréiculteurs
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.
Code rural et de la pêche maritime
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 1993 · Dernière version le 1 mars 1994
Le bénéfice du présent chapitre s'applique aux ostréiculteurs.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 1994
En résumé. La référence à l'article 463 du code pénal a été supprimée, ce qui signifie que cette disposition ne s'applique plus au présent chapitre.
En vigueur du vendredi 23 juillet 1993 au lundi 28 février 1994
Source : Légifrance