Code rural et de la pêche maritime

Article L330-10

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En vigueur depuis le 26 mars 2025

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Congé pour participation à une exploitation agricole

Résumé. Un salarié peut prendre un congé d'un an, renouvelable une fois, pour participer à l'activité d'une exploitation agricole.

Le salarié qui souhaite participer à l'activité d'une exploitation agricole dans les conditions prévues à l'article L. 330-9 (Essai d'association en agriculture) peut solliciter le congé mentionné au 1° de l'article L. 3142-105 du code du travail (Congé pour création ou reprise d'entreprise), dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du même code, sous réserve du second alinéa du présent article.

Par dérogation aux articles L. 3142-117 (Règles des accords sur le congé création d'entreprise) et L. 3142-119 (Congé pour création d'entreprise) dudit code, la durée du congé prévu au présent article est d'un an. Elle peut être prolongée d'un an au plus.

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