Créé le 2 février 1995
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des groupements fonciers agricoles
Résumé. Un groupement foncier agricole permet de créer ou maintenir des exploitations agricoles, souvent en les louant.
Le groupement foncier agricole a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du présent code portant statut du fermage et du métayage.