Article L322-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectif et gestion des groupements fonciers agricoles
Résumé Un groupement foncier agricole aide à créer ou garder des fermes et les loue pour les gérer.
Le groupement foncier agricole a pour objet soit la création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Il assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre Ier du livre IV du présent code portant statut du fermage et du métayage.
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