Créé le 31 décembre 2006 · En vigueur depuis le 17 juillet 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les agriculteurs doivent vérifier régulièrement leurs machines pour appliquer les produits phytosanitaires.
Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages et des contrôles techniques réguliers des matériels.