Code rural et de la pêche maritime

Article L256-3

Article L256-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étalonnage et contrôle des matériels d'application de produits phytopharmaceutiques

Résumé Les pros doivent vérifier et régler souvent leurs équipements pour appliquer des produits phytopharmaceutiques.

Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages et des contrôles techniques réguliers des matériels.


Historique des versions

Version 2

Les utilisateurs professionnels des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article L. 256-1 procèdent à des étalonnages et des contrôles techniques réguliers des matériels.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2006

Un décret précise les conditions d'application du présent chapitre.