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Chapitre VI

Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques

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Article L257-1

Dispositions générales pour les exploitants produisant des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Code rural et de la pêche maritime

Article L256-4

Article L256-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du certificat en cas de non-respect des obligations

Résumé Ne pas suivre les règles peut faire perdre le certificat d'utilisation des équipements pour les produits phytopharmaceutiques.

Lorsque le détenteur du certificat mentionné à l'article L. 254-3 ne respecte pas les obligations qui lui incombent en application des articles L. 256-2 et L. 256-3, ce certificat peut être suspendu par l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Lorsque le détenteur du certificat mentionné à l'article L. 254-3 ne respecte pas les obligations qui lui incombent en application des articles L. 256-2 et L. 256-3, ce certificat peut être suspendu par l'autorité administrative dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.