Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Abrogée21 septembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1 : Constitution, aliénation
Sous-section 2 : Gestion