Section parente

Livre II

Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

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Chapitre Ier

L'exercice de la profession

L241-1 — L241-17

Code rural et de la pêche maritime

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

Section 3 : Le conseil national de l'ordre

Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre

Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils

Section 6 : Chambres régionales de discipline

Section 7 : Chambre nationale de discipline

Section 8 : Vétérinaires des armées

Section 9 : Dispositions diverses

Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux