Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Mesures administratives
Abrogée21 septembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Section 1 : Mesures administratives
Sous-section 1 : Louveterie
Sous-section 2 : Battues administratives