Créé le 6 octobre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de laisser divaguer les animaux
Résumé. Il est interdit de laisser les animaux domestiques ou apprivoisés errer librement.
Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.