Créé le 21 septembre 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déplacement des ruches à miel
Résumé. Les ruches à miel ne peuvent être déplacées qu'entre décembre et février si elles sont saisies séparément du fonds auquel elles appartiennent.
Dans le cas où les ruches à miel pourraient être saisies séparément du fonds auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.