Code rural et de la pêche maritime

Chapitre II : Territoire de chasse

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre II : Territoire de chasse
Article L222-1
Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées
Section 2 : Réserves de chasse
Section 3 : Chasse maritime