Abrogé par Décret n°2012-665 du 4 mai 2012 - art. 1
Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 7 mai 2012
Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
| Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive. | 30 jours | Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses. |
| Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non. | 30 jours | |
| Ictère par hépatite, initialement apyrétique. | 30 jours | |
| Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes. | 7 jours | |
| Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 3 jours |