Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 9

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Article Tableau n° 9

Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

30 jours

Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes.

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 7 mai 2012

Tableau 9. - Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer la maladie

Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive.

30 jours

Manipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des produits en contenant, notamment désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.

Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non.

30 jours

Ictère par hépatite, initialement apyrétique.

30 jours

Affections cutanéo-muqueuses chroniques ou récidivantes.

7 jours

Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

3 jours

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au dimanche 6 mai 2012

Source : Légifrance