Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 13 bis

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Article Tableau n° 13 bis

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
(ou pentachlorophénates) avec du lindane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome biologique caractérisé par :

- neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm3).

90 jours

Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Affections causées par des préparations associant le pentachlorophénol et le lindane

Résumé. L'article parle des maladies causées par l'utilisation de certains produits chimiques et précise quels travaux peuvent les provoquer.

Affections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol
(ou pentachlorophénates) avec du lindane

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Syndrome biologique caractérisé par :

- neutropénie franche (moins de 1 000 polynucléaires neutrophiles par mm3).

90 jours

Tous traitements des bois coupés, charpentes et pièces de menuiserie en place.

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