Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 22 avril 2005 · En vigueur depuis le 12 mai 2025 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération unique et durée maximale de cessation d'activité pour les jeunes agriculteurs
Résumé. Les jeunes agriculteurs ne peuvent bénéficier qu'une seule fois de l'exonération partielle des cotisations et leur cessation temporaire d'activité ne peut dépasser 36 mois.
Le bénéfice des exonérations prévues aux articles D. 731-51 et D. 731-52 ne peut être accordé qu'une seule fois.
La durée de la cessation temporaire d'activité mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 731-13 ne peut excéder trente-six mois, quel que soit le motif de cette cessation temporaire d'activité.