Décret n°2008-564 du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-54

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-51

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Modification des règles sur la cessation temporaire d'activité et les exonérations de cotisations

Résumé. La durée de la cessation temporaire d'activité est limitée à trente-six mois et l'exonération partielle des cotisations pour les jeunes chefs d'exploitation agricole n'a plus de limite de durée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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