Article 1334
Abrogé depuis le 1980-07-20
(texte abrogé).
1 version
Code rural ancien
Article 1334
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Abrogé depuis le 1980-07-20
(texte abrogé).
1 version
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).