Code rural ancien

Article 1337

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Article 1337

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la

loi n° 53-185 du 12 mars 1953

, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Substitution du Code Rural

Résumé. Ce code remplace de vieilles lois.

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :

(liste des textes non reproduite).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance