Article 1337
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Substitution du Code Rural
Résumé Ce code remplace de vieilles lois.
Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes :
(liste des textes non reproduite).
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