Code rural ancien

Section 2 : Stations et laboratoires de recherches

Abrogée20 juillet 1980
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Abrogé depuis le dimanche 20 juillet 1980

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au samedi 19 juillet 1980

Section 2 : Stations et laboratoires de recherches
Article 1310
Article 1311
Article 1312
Article 1313
Article 1314