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Article 1253

Allocation pour les accidents du travail dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code rural ancien

Article 1234-24

Article 1234-24

Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles 1179 et 1180.

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En vigueur à partir du jeudi 26 octobre 1972

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles 1179 et 1180.