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Article 1253

Allocation pour les accidents du travail dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Code rural ancien

Article 1231-2

Article 1231-2

Dans les cas visés aux articles 1231, 1231-1, 1231-1 bis, 1178 à 1180 et 1234-24, le fonds commun des accidents du travail agricole ou, selon le cas, l'Etat employeur sont subrogés dans les droits que la victime pourrait faire valoir contre les tiers responsables.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 décembre 1983

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Dans les cas visés aux articles 1231, 1231-1, 1231-1 bis, 1178 à 1180 et 1234-24, le fonds commun des accidents du travail agricole ou, selon le cas, l'Etat employeur sont subrogés dans les droits que la victime pourrait faire valoir contre les tiers responsables.