Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000
En aucun cas, la rééducation ainsi obtenue ne peut se traduire pour l'ayant droit par une réduction des avantages qui lui ont été accordés en vertu du présent titre.