Code rural ancien

Article 1210

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Article 1210

En aucun cas, la rééducation ainsi obtenue ne peut se traduire pour l'ayant droit par une réduction des avantages qui lui ont été accordés en vertu du présent titre.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

En aucun cas, la rééducation ainsi obtenue ne peut se traduire pour l'ayant droit par une réduction des avantages qui lui ont été accordés en vertu du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance