Code rural ancien

Article 1209

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Article 1209

Si, à la suite d'un accident du travail, la victime ne peut arriver à exercer la même profession, ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit d'être admise gratuitement dans une école ou autre institution assurant la rééducation professionnelle des mutilés ou réformés de la guerre en vertu du chapitre V du titre VII du livre Ier du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix, sous réserve de présenter les conditions d'aptitudes requises.

Les frais de rééducation sont supportés par le fonds commun des accidents du travail agricole.

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Créé le 15 décembre 1983 · Abrogé le 22 juin 2000

Si, à la suite d'un accident du travail, la victime ne peut arriver à exercer la même profession, ou ne peut le faire qu'après une nouvelle adaptation, elle a le droit d'être admise gratuitement dans une école ou autre institution assurant la rééducation professionnelle des mutilés ou réformés de la guerre en vertu du chapitre V du titre VII du livre Ier du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour y apprendre l'exercice d'une profession de son choix, sous réserve de présenter les conditions d'aptitudes requises.

Les frais de rééducation sont supportés par le fonds commun des accidents du travail agricole.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 1983 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance