Code rural ancien

Article 1181

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Article 1181

Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, les prestations accordées en application des articles

1178

à 1180 sont réduites du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 26 octobre 1972 · Abrogé le 22 juin 2000

Si l'accident ou la maladie a donné lieu à réparation, les prestations accordées en application des articles 1178 à 1180 sont réduites du montant de la rente correspondant à la réparation accordée, éventuellement revalorisé dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Relations

cite

cite  Code rural 1178 à 1180

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 octobre 1972 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance