Code rural ancien

Article 1167

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Article 1167

Les dispositions de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale sont applicables en cas d'accident suivi de mort.

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Créé le 26 octobre 1972 · Abrogé le 22 juin 2000

Les dispositions de l'article L. 442-4 du code de la sécurité sociale sont applicables en cas d'accident suivi de mort.

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En vigueur du jeudi 26 octobre 1972 au mercredi 21 juin 2000

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