Article 1143
Abrogé depuis le 2000-06-22
L'organisation du contentieux des régimes de protection sociale agricole est fixée par les articles L. 142-1 à L. 142-7, L. 143-1 à L. 143-4, L. 144-1 du code de la sécurité sociale.
1 version
2 cités
Code rural ancien
Article 1143
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 avril 1970
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
L'organisation du contentieux des régimes de protection sociale agricole est fixée par les articles L. 142-1 à L. 142-7, L. 143-1 à L. 143-4, L. 144-1 du code de la sécurité sociale.