Code rural ancien

Article 1143

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Article 1143

L'organisation du contentieux des régimes de protection sociale agricole est fixée par les articles L. 142-1 à L. 142-7, L. 143-1 à L. 143-4, L. 144-1 du

code de la sécurité sociale

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 1970 au mercredi 21 juin 2000

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