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Article 789

Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V

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Article 1107

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Code rural ancien

Article 1140

Abrogé depuis le 1959-12-27

(texte abrogé).

1 version

En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955

Abrogé le dimanche 27 décembre 1959

(texte abrogé).