Abrogé1 janvier 2006
Créé le 19 avril 1955 · En vigueur du 22 juin 2000 au 31 décembre 2005
Les assurés ayant cotisé au titre de l'assurance facultative vieillesse dans les conditions prévues à l'article 1049 ont droit outre la rente résultant de leurs versements, à l'allocation prévue à la présente section, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des ressources des intéressés.