Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1969 · Abrogé le 22 juin 2000
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
Code rural ancien
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'
article 1073
sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1969 · Abrogé le 22 juin 2000
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du mardi 10 juillet 1984 au mercredi 21 juin 2000
En résumé. Les exonérations de cotisations sont désormais accordées selon les conditions précisées aux articles e et e bis de l'article 1073, et non plus à l'article 1079. De plus, la mention des superficies pondérées exploitées dans les départements d'outre-mer a été supprimée.
En vigueur du samedi 27 décembre 1969 au lundi 9 juillet 1984
Source : Légifrance