Article 1142-16
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
2 versions
1 cité
Code rural ancien
Article 1142-16
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mardi 10 juillet 1984
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les exonérations de cotisations prévues aux e et e bis de l'article 1073 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 27 décembre 1969
Les exonérations de cotisations prévues à l'article 1073 b et e et accordées dans les conditions précisées à l'article 1079 sont applicables au régime institué par le présent chapitre.
Les superficies pondérées exploitées correspondant dans les départements d'outre-mer au montant de revenu cadastral figurant à l'article 1073 sont, pour l'application de l'alinéa précédent, fixées par décret.