Abrogé depuis le 1987-01-03
Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale.
Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.
Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.
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En vigueur à partir du vendredi 4 janvier 1985
Abrogé le samedi 3 janvier 1987
Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale.
Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.
Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.
En vigueur à partir du samedi 27 décembre 1969
Les allocations familiales dont bénéficient les exploitants agricoles des départements d'outre-mer sont celles prévues à l'article L. 758 du code de la sécurité sociale.
Le nombre de journées de travail servant de base au calcul des allocations est déterminé par décret en fonction de la surface cultivée et de la nature des cultures.
Un arrêté interministériel fixe, pour chaque département, le montant des allocations.