Les ressources des assurances maladie, maternité et invalidité garantissant les personnes visées du 1° au 5° du I de l'
article 1106-1
sont notamment constituées par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles
L. 136-1
(
Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement
)
Art. L.136-1
Contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement
Une taxe est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement pour les personnes domiciliées en France et affiliées à la Sécurité sociale.
,
L. 136-6
(
Contribution sur les revenus du patrimoine
)
Art. L.136-6
Contribution sur les revenus du patrimoine
Les personnes domiciliées en France paient une contribution sur certains revenus du patrimoine, comme les loyers ou les plus-values.
,
L. 136-7
(
Contribution sociale sur les produits de placement
)
Art. L.136-7
Contribution sociale sur les produits de placement
Certains revenus de placements sont soumis à une contribution sociale en France, sauf exceptions.
et
L. 136-7-1
(
Taxe sur les jeux d'argent
)
Art. L.136-7-1
Taxe sur les jeux d'argent
La loi impose une taxe sur les mises des jeux de la Française des Jeux, les paris hippiques et les gains dans les casinos.
du
code de la sécurité sociale
.
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