Code rural ancien

Article 788

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 788

Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

Ce rapport est publié au Journal officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 avril 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les opérations du Crédit agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture fait chaque année un rapport au président sur les activités du Crédit agricole, qui est ensuite publié au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

Ce rapport est publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance