Article 788
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel sur les opérations du Crédit agricole
Résumé Le ministre de l'agriculture fait chaque année un rapport au président sur les activités du Crédit agricole, qui est ensuite publié au journal officiel.
Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.
Ce rapport est publié au Journal officiel.
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