Abrogé par Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 - art. 2 (V) JORF 13 septembre 1991
Créé le 4 octobre 1985 · Abrogé le 13 septembre 1991
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements financés.
Code rural ancien
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements financés.
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Abrogé par Décret n°91-906 du 11 septembre 1991 - art. 2 (V) JORF 13 septembre 1991
Créé le 4 octobre 1985 · Abrogé le 13 septembre 1991
La quotité des prêts spéciaux d'élevage est de 70 p. 100 au maximum du montant des investissements financés.
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 1991
Abrogé parDécret n°91-906 du 11 septembre 1991art. 2 (V) JORF 13 septembre 1991
En vigueur du vendredi 4 octobre 1985 au jeudi 12 septembre 1991
Source : Légifrance