Article 772
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour l'attribution de prêts spécifiques
Résumé Les caisses régionales prêtent de l'argent aux personnes éligibles et remboursent les avances en fonction des paiements reçus.
Les avances aux caisses régionales de crédit agricole mutuel pour l'attribution des prêts prévus à la section 2 du présent chapitre sont consenties dans les conditions générales du présent livre et remboursées à la caisse nationale à concurrence des amortissements en capital reçus des emprunteurs.
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