Code rural ancien

Article 761

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Article 761

Les prêts à long terme et à moyen terme sont remboursables par annuités égales. Toutefois, pendant les trois premières années, les emprunteurs ont la faculté de ne verser que les intérêts des prêts. Ils peuvent toujours, lors des échéances de leurs annuités, effectuer des remboursements par anticipation.

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Remboursement des prêts à long et moyen terme

Résumé. Pendant trois ans, on peut payer juste les intérêts des prêts, et rembourser plus tôt si on veut.

Les prêts à long terme et à moyen terme sont remboursables par annuités égales. Toutefois, pendant les trois premières années, les emprunteurs ont la faculté de ne verser que les intérêts des prêts. Ils peuvent toujours, lors des échéances de leurs annuités, effectuer des remboursements par anticipation.

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance