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Section 2

Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale

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Article 762

Garantie des prêts aux anciens prisonniers et déportés par le Trésor

Code rural ancien

Article 761

Article 761

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des prêts à long et moyen terme

Résumé Pendant trois ans, on peut payer juste les intérêts des prêts, et rembourser plus tôt si on veut.

Les prêts à long terme et à moyen terme sont remboursables par annuités égales. Toutefois, pendant les trois premières années, les emprunteurs ont la faculté de ne verser que les intérêts des prêts. Ils peuvent toujours, lors des échéances de leurs annuités, effectuer des remboursements par anticipation.

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Les prêts à long terme et à moyen terme sont remboursables par annuités égales. Toutefois, pendant les trois premières années, les emprunteurs ont la faculté de ne verser que les intérêts des prêts. Ils peuvent toujours, lors des échéances de leurs annuités, effectuer des remboursements par anticipation.