Article 754
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et modalités de remboursement des prêts
Résumé Ces prêts durent au maximum 13 ans et sont remboursés de la même manière chaque année.
Les prêts sont consentis pour une durée de treize années au maximum.
Ils sont remboursables par annuités égales.
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