Code rural ancien

Article 754

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Article 754

Les prêts sont consentis pour une durée de treize années au maximum.

Ils sont remboursables par annuités égales.

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Durée et modalités de remboursement des prêts

Résumé. Ces prêts durent au maximum 13 ans et sont remboursés de la même manière chaque année.

Les prêts sont consentis pour une durée de treize années au maximum.

Ils sont remboursables par annuités égales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance