Article 749
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Privilèges spéciaux sur le cheptel et les récoltes pour les emprunteurs agricoles et ruraux
Résumé Les animaux et les récoltes de l'emprunteur sont protégés pour le Trésor.
Outre les garanties prévues par la législation en vigueur, le cheptel vif et mort ainsi que les récoltes appartenant à l'emprunteur sont frappés, au profit du Trésor, d'un privilège spécial qui s'exerce dans les conditions définies aux quatre premiers alinéas de l'article 672.
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