Article 653
Abrogé depuis le 1996-03-17
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.
1 version
Code rural ancien
Article 653
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955
Abrogé le dimanche 17 mars 1996
Les prêts à court terme sont destinés à faciliter des opérations exclusivement agricoles.
Leur durée ne doit pas excéder celle de l'opération en vue de laquelle ils sont consentis.