Code rural ancien

Article 641

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Article 641

Les livres des caisses de crédit agricole mutuel doivent être tenus conformément aux prescriptions du

code de commerce

et suivant les instructions de la caisse nationale de crédit agricole pour celles qui ont reçu des avances de la caisse nationale de crédit agricole.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 19 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les livres des caisses de crédit agricole mutuel doivent être tenus conformément aux prescriptions du code de commerce et suivant les instructions de la caisse nationale de crédit agricole pour celles qui ont reçu des avances de la caisse nationale de crédit agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mardi 19 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance