Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 29 décembre 1966
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Code rural ancien
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 29 décembre 1966
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Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 1966
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 28 décembre 1966