Abrogé11 novembre 1976
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 novembre 1976
(texte abrogé).
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Code rural ancien
(texte abrogé).
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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 novembre 1976
(texte abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1976
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 10 novembre 1976
Source : Légifrance