Abrogé17 juin 1976
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 17 juin 1976
(texte abrogé).
1 version
Code rural ancien
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 17 juin 1976
(texte abrogé).
1 version
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 17 juin 1976
(texte abrogé).
1 version
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 novembre 1976
(texte abrogé).
1 version
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 11 novembre 1976
(texte abrogé).
1 version
Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1976
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 10 novembre 1976