Code rural ancien

Article 335

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Article 335

Seront punis d'une amende de 100 000 F et d'un emprisonnement de deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement :

1° ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'

article 234

;

2° ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à l'

article 235

.

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Créé le 1 janvier 1990 · Abrogé le 22 juin 2000

Seront punis d'une amende de 100 000 F et d'un emprisonnement de deux ans ou de l'une de ces deux peines seulement :

1° ceux qui auront acquis, détenu, cédé à titre gratuit ou onéreux ou utilisé du vaccin antiaphteux en dehors des conditions prévues à l'article 234 ;

2° ceux qui auront manipulé du virus aphteux en dehors des conditions prévues à l'article 235.

Relations

cite

cite  Code rural 234, 235

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La peine d'emprisonnement a été augmentée de deux mois à deux ans, et l'amende minimale supprimée, rendant la sanction plus sévère.

En vigueur du vendredi 12 juillet 1991 au lundi 28 février 1994

En résumé. Les sanctions pour infractions aux articles 234 à 239 ont été alourdies, passant d'une amende de 1 300 à 3 000 F à une amende de 10 000 F à 100 F et pouvant inclure un emprisonnement.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au jeudi 11 juillet 1991

Source : Légifrance