Code rural ancien

Article 220

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Article 220

L'exposition des animaux de l'espèce bovine, porteurs de lésions d'hypodermose (varron), est interdite dans les réunions ci-après désignées :

a) Concours agricoles ;

b) Foires et marchés aux bestiaux ;

c) Ventes publiques ;

d) Et, d'une façon générale, dans tous les rassemblements d'animaux ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de l'espèce bovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 24 juin 1989

L'exposition des animaux de l'espèce bovine, porteurs de lésions d'hypodermose (varron), est interdite dans les réunions ci-après désignées :

a) Concours agricoles ;

b) Foires et marchés aux bestiaux ;

c) Ventes publiques ;

d) Et, d'une façon générale, dans tous les rassemblements d'animaux ayant pour but l'exposition ou la mise en vente des animaux de l'espèce bovine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 23 juin 1989

Source : Légifrance