Code rural ancien

Article 114

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Article 114

Sans préjudice des articles

556

(

L'alluvion et la propriété riveraine

)

Art. 556

L'alluvion et la propriété riveraine

Les terres ajoutées naturellement le long des rivières appartiennent au propriétaire du terrain voisin.

et

557

(

Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve

)

Art. 557

Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve

Si un fleuve change de cours et laisse de la terre découverte, le propriétaire de cette nouvelle rive peut garder ce terrain, même si son voisin en perd.

du

code civil

et des dispositions de la

loi n° 92-3 du 3 janvier 1992

sur l'eau, le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 décembre 1964 · Abrogé le 21 septembre 2000

Sans préjudice des articles 556 (L'alluvion et la propriété riveraine) et 557 (Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve) du code civil et des dispositions de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 1995 au mercredi 20 septembre 2000

En résumé. La nouvelle version précise les obligations de curage des cours d'eau par les propriétaires riverains, en ajoutant des détails sur les travaux à effectuer et en supprimant la référence aux articles du code civil.

En vigueur du vendredi 18 décembre 1964 au jeudi 2 février 1995

Source : Légifrance