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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

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Article D772-15

Adaptation de l'article D. 115-20 pour la Nouvelle-Calédonie

Code pénitentiaire

Article D772-14

Article D772-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conventions médicales en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, des conventions locales remplacent les règles nationales pour un article spécifique.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-18, les mots : " du protocole passé en application des dispositions de l'article R. 6112-16 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " des conventions mentionnées par les dispositions des articles D. 115-4 et D. 115-6 du présent code ".

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Version 2

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-18, les mots : " du protocole passé en application des dispositions de l'article R. 6112-16 du code de la santé publique " sont remplacés par les mots : " des conventions mentionnées par les dispositions des articles D. 115-4 et D. 115-6 du présent code ".

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-15, les mots : ", après avis du préfet de département et, à Paris, du préfet de police, " sont supprimés.