Article D772-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 115-20 pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on utilise des structures spécialisées au lieu des centres de soins pour l'addictologie.
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la prévention en addictologie. "
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