Article R751-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du code pénitentiaire à Wallis et Futuna
Résumé Les règles de ce code sont valables à Wallis et Futuna seulement si elles ont été explicitement rendues valables et si elles respectent les lois qui s'appliquent automatiquement.
Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions réglementaires du présent code ne s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna que dans la mesure et les conditions prévues par le présent titre.
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