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Titre II

DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY

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Chapitre II

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier

R722-1

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code pénitentiaire à Saint-Barthélemy

Résumé Saint-Barthélemy suit les règles du code pénal avec quelques modifications.

Les dispositions du présent code sont applicables de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Article R721-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, on parle du représentant de l'État au lieu du préfet.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy, les références au préfet de département sont remplacées par les références au représentant de l'Etat dans la collectivité.

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